Divorce : séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce

Divorce : séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce

Divorce : séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce
Éditeur: Delmas
2005391 pagesISBN 9782247055975
Format: BrochéLangue : Français

Aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non mariés. Propose de riches annexes (repertoires de décisions sur les prestations compensatoires, textes, formulaires types, etc.)

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