Donations mode d'emploi : avantager son conjoint, préparer le partage de ses biens, aider ses petits-enfants, profiter des bonus fiscaux

Éditeur: Intérêts privés
2008117 pagesISBN 9782865219728
Format: BrochéLangue : Français
Donations mode d'emploi
Peut-on faire une donation sans passer par un notaire ? Quelle est la différence entre un don manuel et un cadeau d'usage ? Doit-on respecter la réserve héréditaire ? Est-il encore utile de faire une donation au dernier vivant entre époux depuis la réforme des successions ? Peut-on gratifier un concubin , avec ou sans Pacs ? Que deviennent les donations en cas de divorce ? Quel est l'intérêt de faire une donation-partage entre les enfants ? Peut-on sauter une génération pour donner un coup de pouce à ses petits-enfants ? Quel est le coût d'une donation ?
En annexe :
- De nombreuses fiches pratiques
- Des modèles de lettres
- Les textes de référence
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