Du mandat à l'acte définitif : la protection du droit à la commission

Du mandat à l'acte définitif : la protection du droit à la commission

Du mandat à l'acte définitif : la protection du droit à la commission
2008174 pagesISBN 9782853853033
Format: BrochéLangue : Français

Du mandat à l'acte définitif tient compte des modifications législatives et

jurisprudentielles survenues depuis la première édition, en 2005. Cet ouvrage

examine les règles de droit régissant l'action commerciale du mandat, de

l'acte authentique jusqu'à la perception de la commission. Il s'appuie sur

des cas concrets pour expliciter la loi et rendre compte de l'évolution du marché

de ces deux dernières années.

Commentaires d'arrêt, analyses de loi, expériences vécues sont autant

d'enseignements vivants, assortis d'astuces qui facilitent la pratique.

L'ouvrage fait l'inventaire des risques grandissants liés aux actions, aux

conseils et aux avis que le professionnel est amené à donner au cours d'une

opération commerciale. Son objectif : réduire les mises en cause pour défaut

de conseil et protéger le droit à la commission, de plus en plus bousculé par

les clients, les confrères ou la presse. En toute connaissance des risques du

métier, l'agent immobilier a intérêt à se former et à s'informer pour défendre

ses droits. Cet ouvrage, clair et complet, lui en donne les moyens.

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