Dictionnaire de droit patrimonial de la famille

Dictionnaire de droit patrimonial de la famille

Dictionnaire de droit patrimonial de la famille
Éditeur: Ellipses
2008495 pagesISBN 9782729837013
Format: BrochéLangue : Français

Ce dictionnaire de droit patrimonial de la famille couvre trois champs

majeurs du droit, aux interconnexions nombreuses :

-

le droit des régimes matrimoniaux , conçu ici dans un sens large,

puisque sont envisagées non seulement les relations patrimoniales entre

deux personnes unies par les liens du mariage mais encore celles qui se

tissent au sein des nouvelles formes de conjugalités aujourd'hui

consacrées par le Code civil, PACS et concubinage ;

-

le droit des libéralités , qui recouvre tant celles qui sont faites entre

personnes vivantes - les donations - que celles qui témoignent des

dernières volontés de la personne - les testaments -, sans oublier, à michemin

entre les deux, les donations de biens à venir ;

-

le droit des successions enfin, celui de la mort, en constante recherche

d'une répartition aussi juste et équitable que possible des biens (et des

dettes) que l'individu laisse à son décès.

Deux grandes lois, celle du 3 décembre 2001 et celle du 23 juin 2006, ont

remodelé en profondeur le droit des successions et celui des libéralités, et

touché aussi les régimes matrimoniaux. Le visage du droit patrimonial de

la famille en a été bouleversé : promotion du conjoint survivant,

instauration des donations-partages «transgénérationnelles» pour

répondre à l'allongement de la durée de la vie, recul constant de l'ordre

public, qu'il s'agisse de changer de régime matrimonial, d'autoriser les

atteintes à la réserve, d'établir des pactes sur succession future ou

d'organiser la dévolution de ses biens au-delà de la mort de ses propres

héritiers (libéralités graduelles).

Toutes ces innovations - et bien d'autres - sont exposées dans cet

ouvrage, d'une manière que les auteurs ont voulue la plus claire et la plus

précise possible, sans simplifier à outrance une matière réputée, à juste

titre, complexe. Ce dictionnaire permettra à l'étudiant, mais aussi au

professionnel du droit, de faire rapidement et simplement un point précis

et actualisé sur une institution quelconque du droit patrimonial de la

famille.

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