L'architecte : contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge

L'architecte : contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge

L'architecte : contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge
2008605 pagesISBN 9782804427030
Format: BrochéLangue : Français

Le présent ouvrage étudie de manière approfondie les

aspects juridiques liés à la profession d'architecte.

Guide indispensable à tout juriste concerné par le droit

de la construction et à tout architecte, cette monographie

s'attèle à l'examen de sujets fondamentaux tels que l'exercice

et les règles déontologiques de la profession d'architecte.

Toujours illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles

(parfois inédites), le propos des auteurs se penche sur le

contrat d'architecture, tant de droit privé que de marché

public, par voie traditionnelle ou électronique. Les auteurs

étudient la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale

de l'architecte. Ils envisagent ainsi les nombreuses lois

consuméristes adoptées récemment par le législateur et qui

s'imposent à l'architecte, comme tout autre professionnel. Ils

abordent également les questions liées à la publicité.

Des questions aussi diverses que les autorisations administratives,

les droits d'auteur, la protection de la vie privée ne sont

pas en reste et bénéficient également d'une réflexion de la part

des auteurs.

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