Droit civil

L'identité numérique en question : 10 scénarios pour la maîtrise juridique de son identité sur Internet

L'immobilier : juridique et fiscal

L'indemnisation : journées québécoises, Montréal et Québec, 13-17 septembre 2004

L'indivision : art. 815 à 815-18 et 1873-1 à 1873-18 C. civ.

L'intervention du juge dans les transmissions de biens

L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle : colloque des 21 et 22 avril 2006

L'invention coloniale du mariage musulman : le cas tunisien

L'investissement locatif : les dispositifs Robien et Borloo dans le neuf

L'ordre public matrimonial

L'universalité de fait

L'usufruit, un outil méconnu de gestion et de transmission de patrimoine des particuliers

L'état civil dans tous ses états

L'évaluation en droit d'auteur

La SCI familiale

La SCI familiale

La capacité de l'enfant dans les droits français, anglais et écossais

La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l'ordre juridique français

La communauté de vie et la reconnaissance des couples conjugaux

La crémation et le droit en Europe

La déchéance des droits : contribution à l'étude des sanctions civiles

La fiducie en droit privé libanais

La location-financement ou leasing mobilier : quarante ans de jurisprudence

La loi du 27 juillet relative à la résiliation des concessions de vente exclusive à durée indéterminée : chroniques de jurisprudence (1997-2007)

La loi handicap et les collectivités territoriales : obligations et missions, mise en oeuvre des principes, responsabilités encourues

La médiation familiale : mode de règlement des conflits familiaux

La méthode Renard : questions spéciales

La possession des biens incorporels

La première pierre d'Archibald : dialogues juridiques sur la construction des maisons individuelles

La preuve en droit extrapatrimonial de la famille : 2008

La propriété littéraire et artistique

La protection de l'image des biens

La protection du patrimoine familial

La recodification civile en France

La réforme du droit privé en France : un modèle pour le droit privé européen ?

La sécurité de l'individu numérisé : réflexions prospectives et internationales : actes du colloque du programme de recherche Asphales, ACI-Informatique, Paris, 22 et 23 novembre 2007

La vente immobilière : aspects de droit administratif, de droit civil et de droit fiscal : actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 4 mai 2004

La victime. Vol. 1. Définitions et statut

Le bail de logement social à Bruxelles et en Wallonie : approche descriptive, comparative et critique

Le bail rural

Le centenaire du code civil suisse : colloque du 5 avril 2007

Le code civil français et le dialogue des cultures juridiques : colloque de Beyrouth, 3, 4 et 5 mai 2004

Le contrat d'auteur, outil d'anticipation : pour l'équilibre des droits dans le temps

Le copropriétaire face à l'assemblée générale : comment se défendre ?

Le droit d'asile et la Convention européenne des droits de l'homme

Le droit d'auteur adapté à l'univers numérique : analyse de la loi belge du 22 mai 2005. Nieuw auteursrecht voor de digitale wereld : analyse van de belgische wet van 22 mei 2005

Le droit de la famille à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque

Le droit de la vie privée

Le droit de propriété en mutation : essai à la lumière du droit russe