Guide (très) pratique de l'aide sociale à l'enfance

La loi Bas du 5 mars 2007, en réformant la protection de l'enfance, a posé le principe de la subsidiarité des interventions de l'autorité judiciaire. Le département est aujourd'hui plus que jamais le chef de file de la protection de l'enfance.

¤ Titulaires d'un monopole en matière de prévention et de protection administrative des mineurs, les départements sont aussi largement impliqués dans leur protection judiciaire, notamment à travers la mise en oeuvre des mesures prescrites par le juge. À ce titre, les missions du service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ont été renforcées.

¤ Dans ce contexte, une législation précise, et parfois complexe, encadre les interventions des professionnels de l'enfance. Ce guide pragmatique traite des principales thématiques de l'ASE et des notions utiles à la compréhension de son environnement juridique. Il vise à permettre à tous les acteurs sociaux et intervenants en protection de l'enfance d'inscrire leurs pratiques dans le strict respect des dispositions légales.

¤ Un recueil d'informations indispensables sur le fonctionnement et l'activité de ce service, qui aborde aussi les questions relatives au droit de la famille.