Droit civil

Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil : droits des sociétés, ISF, droits de donation et de succession

Parenté, filiation, origines : le droit et l'engendrement à plusieurs

Paternités imposées : un sujet tabou

Patrimoine 2013-2014 : juridique, fiscal, financier

Penser la propriété : de l'Antiquité jusqu'à l'ère des révolutions

Permis de construire 2013-2014 : permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable

Plage interdite aux éléphants... et autres bizarreries du droit !

Pluralisme juridique et règlement des conflits fonciers en République démocratique du Congo

Plus de 1.000 modèles de lettres et de contrats : indispensable pour faire respecter vos droits dans tous les domaines : 2014

Pratique de la propriété littéraire et artistique : contrats et gestion collective : droit d'auteur et droits voisins

Propriétaires, locataires : qui paie quoi ? : connaître vos droits, savoir quelles dépenses sont à votre charge, résoudre les litiges, 2014

Préparer sa succession : donation, testament, assurance vie, Pacs, régime matrimonial, adoption...

Quel droit des brevets pour l'Union européenne ? : acte du colloque. What patent law for the European Union ? : proceedings

Radiographie du droit foncier en Côte d'Ivoire

Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Reforming the law obligations and company law : studies in French and German law. Réformer les droits des obligations et le droit des sociétés : études de droit français et allemand

Regards croisés sur l'adulte âgé

Relations et conflits de voisinage : servitudes, mitoyenneté, bornage, permis de construire, nuisances

Réinventer la famille ?

Répertoire pratique de droit belge : législation, doctrine et jurisprudence : complément. Bail à ferme et droit de préemption

Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne : carte de résident de longue durée-CE

SCI : théorie et pratiques

SCI, société civile immobilière : pourquoi la créer et comment la gérer

Sociétés civiles immobilières (SCI) 2013-2014 : création, gestion, évolution

Successions : dévolution, transmission, indivision, partage, fiscalité : 2013-2014

Successions et libéralités : régime juridique et fiscal

Séparation-divorce-décès : guide pratique : comment aborder l'inventaire, la liquidation et le partage ?

Testament ou donation : comment choisir ? comment faire ? : 60 règles d'or pour faire le bon choix

Tolstoï et le droit : les expériences juridiques d'un écrivain et les leçons d'un indigné

Tous vos droits : pour gagner, vous défendre, réussir

Toutes les lettres pour agir : 2013

Traité de droit civil. Les obligations. Les conditions de la responsabilité : dommage, fait générateur, régimes spéciaux, causalité

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle. Vol. 3-1

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle. Vol. 3-2. Conventions de responsabilité, clause pénale, assurances de responsabilité (contrats), fonds de garantie

Transmission d'entreprise, 2013-2014 : juridique, fiscal, patrimonial, financier, social

Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours

Trusts américains et pratique notariale française

Tutelle, curatelle : le guide pratique

Variations juridiques et politiques : clés pour la compréhension du monde contemporain

Volonté et biens : regards croisés

Wet en praktijk in het familiaal IPR. Loi et pratique en DIP familial

1972 : la loi pastorale française

Actualités en droit patrimonial de la famille

Adolescent, autonomy and medical treatment : divergence and convergence across the globe

Agent immobilier 2013-2014 : statut juridique, achat, vente, location, gestion

An 2000 : enjeux et responsabilités : travaux de la journée d'étude du 4 mars 1999

Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 8-9 (2012). Guide de la copropriété et des immeubles bâtis

Assurances de personnes : acteurs, principes généraux et règles techniques, contrats individuels, contrats collectifs