Même si l'institution du trust n'existe pas en droit civil français, force est

de constater qu'en raison de la mobilité internationale des individus, des situations

créées à l'étranger peuvent avoir des conséquences en France. La loi de finances

rectificative pour 2011 est venue clarifier le traitement fiscal des trusts en France,

mais les notaires restent seuls - avec tout de même les principes généraux du droit

français - pour appréhender et intégrer un trust dans le règlement d'une succession

en France.

Cet ouvrage a pour but de les aiguiller dans leur réflexion et de rappeler les

principes directeurs afin de guider leur analyse.

La difficulté étant souvent liée à la différence de culture juridique, ce livre

ambitionne également de donner une vue d'ensemble du règlement d'une

succession aux États-Unis, et de l'utilisation des trusts dans une optique de gestion

patrimoniale américaine. La portée de cet ouvrage est donc à la fois de replacer

le trust dans son contexte «originel» américain, et de proposer des solutions

concrètes et applicables directement par le notaire pour respecter tant les principes

du droit français des successions que la volonté du défunt ayant organisé la transmission

de son patrimoine autour d'un trust.

Ce livre est destiné aux notaires confrontés à l'institution du trust dans les

dossiers de succession ou de gestion de patrimoine, à l'ensemble de la profession

notariale (étudiants et professionnels) pour les principes qu'il rappelle et

les solutions qu'il propose, et aux étudiants en droit international qui souhaitent

se familiariser avec l'institution du trust américain.