Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle. Vol. 3-2. Conventions de responsabilité, clause pénale, assurances de responsabilité (contrats), fonds de garantie
Éditeur: LGDJ
2013650 pagesISBN 9782275041940
Format: BrochéLangue : Français
Cette étude s'intéresse aux clauses de non-responsabilité, de responsabilité atténuée, de responsabilité abrégée, ainsi qu'aux clauses pénales. Les rapports entre l'assureur et l'assuré responsable sont également abordés, de par leurs obligations respectives.
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