Les règles particulières aux baux à ferme, formant la section 3 du chapitre II relatif

au louage de choses, contiennent de nombreuses dispositions dérogatoires

au droit commun du bail . La plupart de celles-ci ont un caractère impératif .

Leur portée a été précisée au fil du temps par une jurisprudence abondante.

Par ailleurs, en cas de vente d'un bien rural loué , le preneur dispose d'un droit

de préemption dont l'exercice est organisé par la loi. La procédure légale varie

suivant qu'il s'agit d'une vente de gré à gré ou d'une vente publique.

Le notaire y joue un rôle central et doit veiller au respect des dispositions légales.

Le droit de préemption peut, dans certains cas, être cédé. Il connaît des exceptions.

Par ailleurs, son non-respect est sanctionné par une action en retrait et subrogation

et par une action en indemnité.

L'ouvrage contient un exposé systématique de l'ensemble des dispositions

applicables à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence. Il est le fruit d'une

pratique et d'une réflexion de plus de 30 ans.