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Baux 2012-2013
Unknown Author
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Baux commerciaux 2013-2014 : industriels et artisanaux
Anne d' Andigné-Morand
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Cessions de parts et actions 2013-2014 : juridique, fiscal
Unknown Author
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Chroniques notariales. Vol. 55
Unknown Author
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Chroniques notariales. Vol. 56
Unknown Author
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Citoyennetés, voisinages et minorités en Europe. Citizenships, neighbouroods and minorities in Europe
Unknown Author
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Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) : neuvième rapport annuel, avril 2012
Unknown Author
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Conflits entre voisins, comment y faire face ! : droits, procédures et recours pour lutter contre les nuisances quotidiennes : bruit, perte d'ensoleillement, plantations, odeurs...
Lucie Guchet
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Conjugalités et discriminations
Unknown Author
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Contrôles d'identité & interpellations d'étrangers
Unknown Author
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Conventions réglementées et intérêt social en droit comparé (Liban, France, USA)
Saba K. Zreik
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Copropriété : améliorer sa gestion avec Internet : utiliser Internet à bon escient pour gagner du temps, de l'argent et être mieux informé
Unknown Author
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De la cause des obligations : (contrats, engagements unilatéraux, legs)
Henri Capitant
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Divorce : le guide pratique, les procédures, la pension alimentaire, la prestation compensatoire, les conséquences financières, l'autorité parentale : 2013
Emmanuèle Vallas-Lenerz
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Divorce mode d'emploi 2013-2014
Pascale Lalère
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Divorce, aliments. Echtscheiding, Alimentatie
Hans Van Bossuyt
,
Jean-François Van Drooghenbroeck
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Donations : le guide pratique : les bénéficiaires, les conditions, les formalités, les droits de mutation, les avantages fiscaux
Sylvie Dibos-Lacroux
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Droit civil : les choses
William Dross
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Droit d'auteur et bibliothèques
Unknown Author
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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2012
Unknown Author
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Droit de l'entreprise : l'essentiel pour comprendre le droit : 2012-2013
Unknown Author
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Droit de l'immobilier : 2012-13
Sophie Bettini
,
Serge Bettini
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Droit de la famille : civil, fiscal, patrimonial : 2012-2013
Unknown Author
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Droit de la responsabilité civile et des assurances. Haftpflicht- und Versicherungsrecht : liber amicorum Roland Brehm
Unknown Author
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Droit des familles, genre et sexualité
Unknown Author
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Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, échanges et locations
Moussa Thioye
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Droit des personnes handicapées
Lisiane Fricotté
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Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés
Annick Batteur
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Droit des sociétés
Unknown Author
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Droit des sociétés : 2012-13
Elise Grosjean-Leccia
,
Marie-Claude Rialland
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Christiane Lamassa
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Droit des étrangers
Unknown Author
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Droit du patrimoine : codes annotés : juridique, fiscal, financier
Unknown Author
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Droit du travail, droit des parents : 120 questions sur les congés parentaux, le contrat de travail et les prestations sociales
Gwénaëlle Leray
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Droit patrimonial des couples
Unknown Author
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Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions)
Unknown Author
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Droits, n° 52. L'esclavage : la question de l'homme : histoire, religion, philosophie, droit : 3e partie
Unknown Author
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Droits, n° 53. L'esclavage : la question de l'homme : histoire, religion, philosophie, droit, 4e partie
Unknown Author
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Du mandat à l'acte définitif : la protection du droit à la commission
Claude-Olivier Bonnet
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Steven Carnel
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Défendre ses droits de victime
Méhana Mouhou
,
Bernard Gouraud
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Entreprises publiques locales : SEM, SPLA, SPL
Jean-François Bizet
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Esprit, n° 384. Harcèlement, filiation, inceste : le désarroi des tribunaux
Unknown Author
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Essai sur la notion d'obligation en droit privé
Grégoire Forest
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Etudiants trouvez votre logement
Unknown Author
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Famille : connaître et défendre vos droits : le couple, les enfants, le logement, la consommation, les successions
Emmanuèle Vallas-Lenerz
,
Sylvie Peylaboud-Seigneur
,
Sylvie Dibos-Lacroux
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Guide de la propriété en volumes immobiliers
Christian Atias
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Guide de la publicité foncière 2012
Jacques Lafond
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Guide des plus-values immobilières des particuliers : 2012 : tableaux, formules, cas pratiques, outils
Unknown Author
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Guide des procurations en Europe 2012 : convertisseur à l'usage des juristes européens
Unknown Author
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