Stabilité du capital et de l'actionnariat, contrôle de l'entreprise ou

des modalités de sa transmission, tels sont les objectifs le plus souvent

poursuivis par les dirigeants dans les pactes d'actionnaires.

Mais comment se repérer dans la grande variété d'accords tout droit

issus de la pratique ? Et comment élaborer la convention la mieux

adaptée ?

Comment rédiger une clause d'agrément, d'inaliénabilité ou de

répartition des bénéfices dans un pacte extrastatutaire ? Organiser une

cogérance ou une gérance successive dans les statuts d'une société

civile ?

Comment prendre et gérer dans la durée les engagements fiscaux

qui permettront aux associés ou actionnaires ou à leurs ayants droit

de bénéficier des exonérations d'impôt de solidarité sur la fortune et/ou

de droits de donation ou de succession ?

C'est à ces questions que répond notre ouvrage Pactes d'actionnaires

et engagements Dutreil , à jour des dernières modifications

législatives et des substantiels commentaires faits en 2012 par l'administration

fiscale. Destiné aux dirigeants et à leurs conseils, il est illustré

de très nombreux exemples pratiques, de recommandations ainsi que

de modèles (modèles d'engagements fiscaux et de clauses contractuelles)

et enrichi d'une large sélection de textes et de décisions

de jurisprudence (quatre-vingt-dix arrêts reproduits).

Pour gérer et transmettre au mieux