Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours

Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours

Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours
Éditeur: Prat
2013209 pagesISBN 9782809504590
Format: BrochéLangue : Français

Troubles de voisinage

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

-

Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ?

-

Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ?

-

La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ?

-

Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?

À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;

- Les textes de loi pour défendre vos droits ;

- Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ;

- Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;

- Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)