Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours

Éditeur: Prat
2013209 pagesISBN 9782809504590
Format: BrochéLangue : Français
Troubles de voisinage
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
-
Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ?
-
Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ?
-
La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ?
-
Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?
À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
- Les textes de loi pour défendre vos droits ;
- Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ;
- Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
- Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)