Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 8-9 (2012). Guide de la copropriété et des immeubles bâtis
Éditeur: Edilaix
2012ISBN 9782365030090
Format: BrochéLangue : Français
L'ensemble des règles (loi de 1965, décret du 17 mars 1967 et leurs réformes) touchant au droit de la copropriété des immeubles bâtis : assemblée générale, autorisation de travaux, charges, cession de lot, contentieux, copropriétaire, réglement de copropriété, syndic, syndicat secondaire, etc
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