Grands thèmes droit public

Législations et pluralisme radiophonique en Afrique de l'Ouest

Marchés financiers et droit commun

Matériaux au contact des denrées alimentaires, produits de nettoyage de ces matériaux

Maîtriser la société de l'information, quelle stratégie pour la France ? : rapport d'information

Mise en oeuvre de la protection de l'environnement : des citizen suits aux solutions suisses

Normes de sécurité pour le consommateur et évaluation de conformité des produits : enjeux sur un marché mondial

Recouvrement de créances

Relations financières avec l'étranger

Revue internationale de droit économique, n° 2 (1997). Les magistratures économiques : I

Réformer la réglementation environnementale dans les pays de l'OCDE

Secret et démocratie

Stratégies énergétiques, biosphère et société. Le droit international face à l'éthique et à la politique de l'environnement

Transactions sur immeubles et fonds de commerce : gestion immobilière (conditions d'exercice)

Zones d'aménagement concerté (ZAC)

7e rapport d'activité : 1995

Au service du public

Autorités et commissions, administratives et juridictionnelles : respect des droits de la défense : à jour au 1er août 1996

Banque et démarchage : textes officiels

Code de la consommation

Code de la route : commentaire pratique article par article

Code suisse de la circulation routière : commentaire

Droit commercial

Droit de l'environnement industriel

Droit de la distribution automobile

Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle

Droit des transports terrestres, aériens et maritimes, internes et internationaux

Droit et fiscalité forestiers

Droit public : la cour d'arbitrage

Droit public économique

Droit public économique

Droit pénal des affaires

Droit rural, droit forestier

Débat public et infrastructures de transport : rapport au ministre de l'Environnement

Economie et gestion de l'environnement : concepts et applications

Eléments du droit des marchés publics

Environnement et urbanisme : jurisprudence

Guide des contrôles réglementaires : à jour au 31 mai 1996

Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'Etat

Internet pour les juristes

Joly baux et fonds de commerce : formulaire

L'agriculture biologique, une agriculture durable ? : étude de droit comparé de l'environnement : actes du séminaire de droit comparé et communautaire, Limoges, Hôtel de région, 4-5 oct. 1994 (textes actualisés en 1995)

L'entreprise et le risque pénal

L'illicite dans le commerce international : colloque de Dijon, 25, 26, 27 janv. 1996

L'illégalité du plan d'occupation des sols

L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances

La clause résolutoire

La distribution d'eau potable en France : contribution à l'étude d'un service public local

La faillite internationale