Grands thèmes droit public

Guide du contentieux de la concurrence

Guide juridique et pratique de l'affichage publicitaire : textes et jurisprudence commentés

Informatique et télécoms : au carrefour des nouvelles technologies, à la pointe de l'actualité juridique

Infractions boursières : délits boursiers, manquements administratifs

Instruction interministérielle sur la signalisation routière. Vol. 1-7. Marques sur chaussées

Internet : enjeux juridiques : rapport au ministre délégué à la Poste, aux télécommunications et à l'espace et au ministre de la culture

Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1re chambre, section concurrence) et de la Cour de cassation (chambre commerciale, chambre criminelle) : année 1995

L'Etat fédéral

L'appréhension du service public ferroviaire par le droit communautaire

L'eau et la ville en droit communautaire

L'essentiel du droit des affaires

L'image des personnes physiques et des biens

L'internalisation des déchets : le modèle de la communauté urbaine de Lille

L'ouverture des marchés publics : effectivité et protection juridique : étude comparée des solutions au titre de l'accord OMC sur les marchés publics, du droit communautaire et des nouvelles réglementations suisses

L'urbanisme : région wallonne

La conduite automobile : permis de conduire, enseignement, exercice de la profession : textes annexés au code de la route

La délégation du service public, guide pratique

La fonction de maîtrise d'oeuvre dans la construction publique

La forêt et le droit : droit forestier et droit général applicables à tous bois et forêts

La gestion déléguée du service public : actes du colloque des 14-15 nov. 1996 au Sénat

La gestion locale face à l'insécurité juridique : diagnostic, analyse, propositions

La lutte contre le bruit en droit communautaire

La modernisation du droit des sociétés : premières réflexions sur le rapport Marini

La pratique des accords de distribution : distribution exclusive, séléctive, automobile, franchise, pratiques tarifaires verticales

La propriété en mutation : quels effets de la transition vers l'économie de marché ?

La prévention du risque pénal en droit des affaires

La sécurité des piétons en 1995 : étude sectorielle

La vente : guide juridique

Le contrôle de la circulation routière dans les pays de la CEE

Le contrôle français des concentrations

Le droit au défi d'Internet : actes du colloque de Lausanne, tenu le 28 février 1997

Le droit au service de l'entreprise : comprendre et pratiquer

Le droit de la création publicitaire

Le droit des promotions commerciales

Le droit européen des affaires

Le droit à l'information en matière d'environnement dans les pays de l'Union européenne : étude de droit comparé de l'environnement

Le mémento commercial : négociation commerciale, promotion et publicité, techniques de vente, réglementation de la concurrence, relation fournisseur-distributeur, bail commercial

Le partenariat civils-militaires

Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Le security interest ou L'approche fonctionnelle et unitaire des sûretés mobilières : contribution à une rationalisation du droit français

Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel

Les déchets : définitions juridiques et conséquences

Les enjeux de la pénalisation de la vie économique

Les groupements d'intérêt public

Les nouveaux défis au secret bancaire suisse : enquêtes fiscales, commissions rogatoires, fusions d'entreprises

Les règles de circulation routière : immatriculation, signalisation, stationnement, mise en fourrière, transports exceptionnels : textes annexés au code de la route

Les schémas régionaux de déplacements : actes de la journée le 4 avril 1996 à Toulouse par le GART et la région Midi-Pyrénées

Liberté de la presse et droits de la personne