Zones d'aménagement concerté (ZAC)

Éditeur: Dalloz
1997304 pagesISBN 9782247025312
Format: BrochéLangue : Français
Contient une étude globale de la ZAC depuis ses origines jusqu'à son achèvement, ainsi que des questions juridiques susceptibles d'interférer avec la réalisation de la ZAC : financement de l'opération, régime des travaux, acquisition et commercialisation des terrains, urbanisme commercial.
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