La clause résolutoire

La clause résolutoire

La clause résolutoire
Éditeur: LGDJ
1996329 pagesISBN 9782275001951
Format: BrochéLangue : Français

Au coeur de la théorie générale des obligations et source d'un contentieux considérable, l'utilité pratique de la clause et sa légitimité apparaissent clairement. Sanctionnant l'inexécution, elle permet au créancier de se libérer.

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