Grands thèmes droit public

La justice commerciale : actes du colloque, Strasbourg, décembre 1995

La morale et le droit des affaires : actes du colloque

La protection de la partie faible dans les rapports contractuels : comparaison franco-belge

La protection des consommateurs

La vente de marchandises

Le conseil de la concurrence

Le droit de l'alimentation

Le droit à produire en agriculture

Le gardien des promesses : le juge et la démocratie

Le principe d'égalité en droit public

Le risque d'abus de droit dans la gestion des entreprises

Le service public et la communication audiovisuelle

Le statut du territoire en Polynésie française : bilan de dix ans d'application, 1984-1994

Les aspects contemporains du droit de la distribution et de la concurrence : actes du colloque de l'Université de Toulouse I, 24 et 25 mars 1995, et conférences de doctorat

Les baux commerciaux

Les conventions de prestations de services entre l'Etat et les collectivités locales

Les marques nominatives

Les pratiques tarifaires : transparence tarifaire, revente à perte, discriminations après la réforme de juillet 1996

Les règles d'aménagement et de protection du llittoral

Les signes de la qualité des produits agroalimentaires

Les sites contaminés et le droit

Livre blanc Sécurité routière, drogues licites ou illicites et médicaments : rapport au Premier ministre

Mélanges Jean Pardon : études en droit bancaire et financier

Mélanges en l'honneur du professeur Gustave Peiser

Performances environnementales dans les pays de l'OCDE : progrès dans les années 90

Portugal : juridique, fiscal, social

Principaux textes relatifs aux archives : en vigueur au 1er mars 1996

Programme national de formation à la conduite : textes officiels

Publicités, enseignes, préenseignes : visibles des voies ouvertes

Recueil de textes réglementaires à l'usage des navigants de l'aéronautique civile : 1995

Répertoire de droit commercial

Service public et droit communautaire : les grands textes

Sûretés réelles, garanties assimilables et redressement judiciaire

Traité de droit civil. Droit commun des sûretés réelles : théorie générale

Traité de droit civil. Droit spécial des sûretés réelles

Traité de l'arbitrage commercial international

Travaux dirigés de droit constitutionnel : documents, dissertations, commentaires de textes

Aide-mémoire droit commercial et des affaires

Après le code de la consommation, grands problèmes choisis : actes du colloque du 24 février 1994 de l'Université de Reims

Archéologie et droit de l'urbanisme en Europe

Aspects juridiques de la privatisation et des investissements étrangers dans les pays d'Europe centrale et orientale

Code de la bourse et des sociétés cotées : commenté et annoté

Code européen de la concurrence

Code forestier

Cours de droit commercial. Vol. 1. Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce et effets de commerce

Droit de la concurrence comparé : vers un ordre concurrentiel mondial ?

Droit des procédures collectives : procédures d'alerte, réglement amiable, DECF épreuve n° 2

Droit des sociétés commerciales et du GIE