L'entreprise et le risque pénal

L'entreprise et le risque pénal

L'entreprise et le risque pénal
Éditeur: La Villeguérin
1996302 pagesISBN 9782865212828
Format: BrochéLangue : Français

Le risque pénal est devenu une préoccupation majeure des responsables d'entreprise. Les contraintes légales s'accumulant, le sens moral et la bonne foi ne suffisent plus : une bonne connaissance des textes est devenue une exigence incontournable.

- Quels sont les actes réellement répréhensibles ? Sur quelle personne pèse la responsabilité pénale ? La sanction dépend-elle du contexte de l'infraction, de la position de son auteur, ou du profit qu'il a pu en retirer ? Peut-on mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces ?

- Pour répondre à ces multiples interrogations, cet ouvrage passe en revue l'ensemble des réglementations assorties de sanctions pénales : droit commun, droit des sociétés, droit du travail, droit économique, droit fiscal, droit de l'environnement...

- Plus de sept cents exemples et cas concrets tirés de la jurisprudence viennent illustrer les circonstances des poursuites et donner au lecteur une juste mesure des risques effectivement encourus.

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