L'illégalité du plan d'occupation des sols

L'illégalité du plan d'occupation des sols

L'illégalité du plan d'occupation des sols
Éditeur: Litec
1996450 pagesISBN 9782711126118
Format: BrochéLangue : Français

Analyse le contentieux du plan d'occupation des sols et étudie les solutions jurisprudentielles actuelles dominées par une problématique : le juge administratif, face à la multiplication des contentieux et des illégalités, aux conséquences spectaculaires, doit remplir son rôle de gardien de la légalité, mais aussi assurer la stabilité des situations et la sécurité juridique.

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