Grands thèmes droit public

Droit public de l'économie

Droits maritimes. Vol. 3. Exploitation et protection de l'océan

Décision locale et droit de l'environnement : étude comparée des cas breton et martiniquais

Eaux & forêts : des fonctions de police judiciaire au service de la nature

Ebauche d'un droit de la consommation : la protection du chaland sur les marchés toulousains aux XVIIe et XVIIIe siècles

Essai sur les contrats de travaux et de services publics

Fondements juridiques du traitement des subventions dans le système GATT et OMC

Guide des nomenclatures : nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, nomenclature eau, nomenclature déchets

Guide fiscal et juridique des marchands de chevaux et des courtiers

Guide juridique et fiscal du mécénat d'entreprise

Guide juridique et pratique de l'urbanisme commercial

Initiation au droit public

Intermédiaires de commerce : agent commercial, courtier de marchandises, commissionnaire

Internet, aspects juridiques

Jurisprudence de la cour d'appel de Paris (1re Chambre, section concurrence) et de la Cour de cassation (chambre commerciale) : année 1996

L'Etat et les entreprises publiques en Tunisie : les mutations du contrôle

L'effectivité du droit international de l'environnement

L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances

L'urbanisme dans les actes

L'urbanisme transfrontalier : droit et pratiques

La Cour des comptes

La banque et la mer. De bank en de zee : actes du séminaire du 5 juin 1997

La commercialité : recherche sur l'identification d'une activité

La composition et les QCM en droit public : concours administratifs, examens universitaires

La durée du travail des conducteurs : réglementation nationale, réglementation européenne

La faute du transporteur

La gestion et la protection de l'espace : en 36 fiches juridiques

La moralisation des marchés publics

La réception juridique des montages conçus par les professionnels

Le commerce international des images : actes du Juriscope 95, Poitiers les 17 et 18 nov. 1995

Le commerce électronique : aspects juridiques

Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle

Le droit commercial

Le droit communautaire de l'environnement, son application

Le droit de l'urbain : de l'urbanisme à l'urbanité

Le droit de la concurrence et les transports maritimes

Le droit de la police

Le droit des affaires en évolution. Vol. 9. Le juriste dans la négociation. Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 9. Le juriste dans la négociation

Le droit néo-moderne des politiques publiques

Le droit public et la ségrégation urbaine : 1943-1997

Le nouveau Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le parasitisme : notion, prévention, protections

Le plan d'occupation des sols : guide pratique des procédures

Les clauses abusives entre professionnels

Les codes Larcier. Vol. 6. Droit public et administratif

Les codes Larcier. Vol. 7. Droit de l'environnement

Les collectivités locales et l'assainissement : nouveau cadre réglementaire

Les gestions de fait