Grands thèmes droit public

Les tribunaux de commerce

Liber amicorum Jacques Putzeys : études de droit des transports

Lois sur les sociétés : coordination officieuse au 1er janvier 1998. Documents

Marchés publics et délégations de services publics des collectivités locales

Méthodes de travail en droit public

Nouveau code du travail maritime

Protection de la nature. Vol. 4. Espaces naturels, institutions communes

Prévention et réparation des préjudices causés par les médias

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 1997. Selection of decisions of supreme administrative jurisdictions 1997

Revue européenne de droit de l'environnement, n° 1 (1997)

Revue internationale de droit économique, n° 2 (1998)

Revue internationale de droit économique, n° 3 (1997). Les magistratures économiques II

Rédiger un contrat : bail commercial, franchise, cession de fonds de commerce, édition, agent commercial, travail

Secteur public et concurrence

Sites pollués et potentiellement pollués : identification et contrôle juridique et technique

Stratégies énergétiques, biosphère et société. Radioprotection et droit nucléaire : entre les exigences politiques et éthiques, économiques et écologiques

Sécuriser l'urbanisme

Textes constitutionnels révolutionnaires français

Théorie de l'arbitrage

Tribunaux de commerce : une justice en faillite

Télécoms, aspects juridiques

URSSAF et collectivités territoriales : établissements publics hospitaliers

Vers un code européen de la consommation : codification, unification et harmonisation du droit des Etats-membres de l'UE. Towards a European consumer code : codification, unification and harmonization of European Union member-states law

8e rapport d'activité 1996

Aide-mémoire de l'exportateur

Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat, année 1996

Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR). Vol. 1. Accord européen relatif au transport international des marchandises par route (ADR) : annexe A, prescritions relatives aux matières et objets dangereux

Camping, caravanage et parcs résidentiels de loisirs

Code de la chasse, de la pêche et de la nature

Code de la construction et de l'habitation : parties législatives et réglementaires

Commentaire J. Mégret : le droit de la CE et de l'Union européenne. Vol. 4. Concurrence

Droit bancaire : l'activité bancaire

Droit commercial : les groupements commerciaux, sociétés commerciales, GIE, banque et Bourse

Droit communautaire de l'énergie

Droit communautaire de la concurrence

Droit de l'urbanisme

Droit des affaires

Droit des services publics

Droit des sociétés : fiches et tableaux de synthèse

Droit du commerce international

Droit et entreprise. Vol. 2. Droit des sociétés, droit commercial, droit du travail

Droit maritime

Droit politique de la concurrence

Droit public de la construction : aménagement du territoire, protection de l'environnement, police des constructions, expropriation, marchés publics : cadre législatif et jurisprudence

Droit pénal des sociétés

Droit répressif de l'environnement

Entrées de ville et article L. 111-1-4 : article 52 de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement

Etudes en l'honneur de Georges Dupuis : droit public