La réception juridique des montages conçus par les professionnels

La réception juridique des montages conçus par les professionnels

La réception juridique des montages conçus par les professionnels
1998519 pagesISBN 9782731401509
Format: BrochéLangue : Français

Traite d'abord de la reconnaissance juridique du montage (le concept de montage, le régime juridique du montage) puis de l'encadrement du montage par le droit (le contrôle de sa légalité et de sa finalité).

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