La réception juridique des montages conçus par les professionnels

1998519 pagesISBN 9782731401509
Format: BrochéLangue : Français
Traite d'abord de la reconnaissance juridique du montage (le concept de montage, le régime juridique du montage) puis de l'encadrement du montage par le droit (le contrôle de sa légalité et de sa finalité).
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