Grands thèmes droit public

Marchés publics de travaux : droits et obligations des signataires : avec le texte intégral du CCAG

Médiaspouvoirs. Quelle approche transatlantique du commerce électronique et du nouvel Internet ? : actes du colloque

Nomenclatures d'activités (NAF) et de produits (CPF)

Origines historiques du statut des confessions religieuses dans les pays de l'Union européenne

Pack du Code rural, Code forestier 1999 et de sa mise à jour 99 (avec la loi d'orientation agricole)

Philippe Ardant, droit et politique à la croisée des cultures : mélanges

Philosophie du droit et droit économique : quel dialogue ? : mélanges en l'honneur de Gérard Farjat

Pollution des eaux : redevances

Produits dérivés. Afgeleide produkten

Prospectives du droit économique : livre d'amitié à Michel Jeantin

Rapport sur l'application de la loi de réglementation des télécommunications

Registre du commerce et des sociétés : textes legislatifs et réglementaires

Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, n° 1-1

Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, n° 1-2

Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, n° 1-3

Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, n° 1-4

Revue internationale de droit économique, n° 3 (1999). La concurrence fiscale déloyale

Savoir concourir aux marché public : comment gagner et gérer un marché

Secteur public et droit de la concurrence

Sites de conservation de la nature désignés en application des instruments internationaux au niveau paneuropéen

Société en nom collectif (SNC) : société en participation, création, gestion

Sécurisation contractuelle des investissements internationaux : grands projets mines, énergie, métallurgie, infrastructures

Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits : journées d'études : Poitiers 14 et 15 mai 1998

Sûreté nucléaire en France : législation et réglementation

Urbanisme et équipement commercial

Vers un cadre commun : droit des télécommunications, des technologies de l'information et du multimédia. Toward a common framework

15 ans d'application de la loi Dailly

20 ans de protection de la nature : hommage en l'honneur du professeur Michel Despax

20 cas pratiques de droit des sociétés : droit des sociétés des autres groupements et des entreprises en difficulté

Autos, panneaux, signaux, du droit en un clin d'oeil

Circulation routière : chronique de jurisprudence, 1989-1996

Code de commerce et lois particulières : textes en vigueur au 1er septembre 1998

Code de l'environnement

Code de la route : 1999

Code rural. Vol. 6. Production et marchés : partie législative

Compléments alimentaires et aliments santé : pratique juridique, statut, mise sur le marché, publicité, textes

Comptabilité et droit comptable

Construction

Créer et exploiter un commerce électronique

De l'autonomie des collectivités territoriales françaises : essai sur la liberté du pouvoir normatif

Dictionnaire pratique du droit funéraire

Droit commercial

Droit de l'entreprise

Droit de l'entreprise. Vol. 2. Droit du travail et droit social

Droit de l'environnement

Droit des affaires

Droit européen de l'environnement

Droit international des affaires : le contrat international