Fondements juridiques du traitement des subventions dans le système GATT et OMC

Fondements juridiques du traitement des subventions dans le système GATT et OMC

Fondements juridiques du traitement des subventions dans le système GATT et OMC
Éditeur: Droz
1998372 pagesISBN 9782600002875
Format: BrochéLangue : Français

Le traitement des subventions en droit international économique, semble être un foisonnement de dispositions superposées au fil des années et des amendements. Le but de cet ouvrage est de démontrer qu'il y a cependant un thème fondamental sous-jacent à toutes ces dispositions, et qu'il constitue la clé pour comprendre leur fondement juridique.

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