Le droit de la police

Le droit de la police
Éditeur: Litec
1998868 pagesISBN 9782711129058
Format: BrochéLangue : Français

Traite de l'infrastructure policière, les structures et les missions des services de police, les statuts, la capacité judiciaire des divers agents de la force publique; des actes de police; de la théorie de la preuve et de ses instruments, les procès-verbaux et rapports; des garanties de l'acte de police.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)