Les codes Larcier. Vol. 6. Droit public et administratif

Éditeur: Larcier Intersentia
19981393 pagesISBN 9782804403942
Format: BrochéLangue : Français
Le premier volume concerne le droit public et présente en premier lieu la Constitution et les textes tant internationaux que belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux. Le second volume traite du droit administratif et regroupe, entre autres, tous les statuts des agents tant des services publics en général que des communautés et régions, des provinces et communes...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)