Edict du 16 may 1635, création de deux offices de conseillers et intendans héréditaires des deniers : communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et communautez de la Généralité de Guyenne

Edict du 16 may 1635, création de deux offices de conseillers et intendans héréditaires des deniers : communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et communautez de la Généralité de Guyenne

Edict du 16 may 1635, création de deux offices de conseillers et intendans héréditaires des deniers : communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et communautez de la Généralité de Guyenne
Éditeur: Hachette BNF
201930 pagesISBN 9782329336930
Format: BrochéLangue : Français

Edict... portant création de deux offices de conseillers de S. M. et intendans héréditaires des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et communautez de la Généralité de Guyenne, et d'un autre office de conseiller et commissaire examinateur, aussi héréditaire, d'un procureur alternatif et d'un second advocat de Sadite Majesté en chacune élection de ladite Généralité...

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