Edict du 16 décembre 1616, suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre : d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles et autres deniers

Edict du 16 décembre 1616, suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre : d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles et autres deniers

Edict du 16 décembre 1616, suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre : d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles et autres deniers
Éditeur: Hachette BNF
201940 pagesISBN 9782329290393
Format: BrochéLangue : Français

Edict... portant suppression des greffiers des parroisses et, en leur lieu, création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles et autres deniers, tant ordinaires que extraordinaires et de l'impost du sel...

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