Edict du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles : et des douze deniers pour livre et restablissement des fonctions desdits commissaires anciens

Edict du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles : et des douze deniers pour livre et restablissement des fonctions desdits commissaires anciens

Edict du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles : et des douze deniers pour livre et restablissement des fonctions desdits commissaires anciens
Éditeur: Hachette BNF
201918 pagesISBN 9782329347301
Format: BrochéLangue : Français

Edict du roy, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles & des douze deniers pour livre à eux attribuez et restablissement des fonctions desdits commissaires anciens & alternatif : avec création en hérédité d'un office de controlleur en chacune paroisse, pour assister annuellement à l'assiéte desdites tailles, & tenir registre et controlle des taxes ; et attribution...

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