Edict du 12 mars 1619, revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief : ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois et danger des forests

Éditeur: Hachette BNF
201918 pagesISBN 9782329326023
Format: BrochéLangue : Français
Edict du Roy pour la revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois en gruerie, grairie, segrairie, tiers et danger des forests, gardes et buissons de son duché d'Orléans et de ses autres provinces, où il y a des bois de la nature susdite...
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