Edict du 16 mai 1581 de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce : par jugements, ou par déposts volontaires
Éditeur: Hachette BNF
201920 pagesISBN 9782329347837
Format: BrochéLangue : Français
Edict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugements, ou par déposts volontaires ...
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