Edict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs : des tailles des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaire

Edict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs : des tailles des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaire

Edict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs : des tailles des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaire
Éditeur: Hachette BNF
201938 pagesISBN 9782329291192
Format: BrochéLangue : Français

Edict... portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs des tailles, des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaires, avec la descharge des semonces, et en leur reffuz par les particuliers propriétaires...

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