Edict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois : outre les 34.360 livres cy-devant créées, et de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes

Éditeur: Hachette BNF
201918 pagesISBN 9782329275956
Format: BrochéLangue : Français
Edict... portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres cy-devant créées, et création de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes, receveurs des consignations, dépositaires des débets de quittances et greffiers des immatricules ; et 3 controlleurs généraux, avec les charges de commis y jointes...
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