Edict de décembre 1625, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat : et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume

Edict de décembre 1625, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat : et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume

Edict de décembre 1625, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat : et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume
Éditeur: Hachette BNF
201918 pagesISBN 9782329351698
Format: BrochéLangue : Français

Edict... portant révocation de l'édict de création d'un second advocat et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume, du mois de décembre dernier...

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