Histoire droit / Institution

Discours sur l'origine des loix : Ouverture des audiences du bailliage royal et immédiat du pays de Carladez, Vic, 1765

Discussions du Code civil dans le Conseil d'Etat. Tome 1

Discussions du Code civil dans le Conseil d'Etat. Tome 2

Dissertation pour le doctorat. Des mariages contractés en pays étrangers en droit français : Des risques et périls dans les obligations en droit romain

Dissertationes et opuscula de selectis jurispublici, feudalis et privati argumentis conscripta

Doctrine et jurisprudence en matière d'appel comme d'abus

Don et remise au Prince et à la Princesse, sa femme, des terres et seigneuries de Chantilly : Gouvieux et comté de Dampmartin, leurs appartenances et deppendances au mois d'octobre 1643

Droit administratif français : QuatriEme édition

Droit français, droit québécois : inspirations mutuelles

Droit privé et sources. Histoire du droit civil français accompagnée de notions de droit canonique : et d'indications bibliographiques. 2e édition

Droit public et administratif français ou Analyse et résultat des dispositions législatives : et réglementaires sur toutes les matières d'intérêt public et d'administration. Tome 4

Droit royal historique et lois de France

Droit, culture et société de la Rome antique

Droit, procédure et jurisprudence administratifs

Droits, n° 67. Impérialisme (2)

Du Formalisme romain, appréciation historique et critique du prétendu caractère formaliste : et matérialiste de l'ancienne législation romaine

Du droit naturel civil et politique, en forme d'entretiens. Tome 1

Du statut personnel et des successions. Tome I. Du statut personnel

Du statut personnel et des successions. Tome II. Des successions

Du système pénal et du système répressif en général, de la peine de mort en particulier

Déclaration confirmative des édicts des 15 janvier et 3 août 1573 et 6 janvier 1574 : concernans la jurisdiction attribuée au siège de la connestablie et mareschaussée de France

Déclaration de la volonté du Roy sur la détention de Monseigneur le prince de Condé : en son chasteau du Louvre

Déclaration de la volonté du Roy sur le départ de la Royne, sa très honorée dame et mère : du chasteau de Blois, et de ce qui s'est ensuyvi en conséquence d'iceluy

Déclaration du 12 décembre 1628, portant restablissement d'un siège d'élection : en la ville de Bar-sur-Aube

Déclaration du 13 février 1623, portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité : de porter ny faire porter à la campagne ou ailleurs, aucunes harquebuses, pistolets ou armes

Déclaration du 17 mai 1736, du prince souverain de Dombes sur son avènement à la souveraineté : Testament et codicille de feu Son Altesse Sérénissime monseigneur le duc du Maine, prince de Dombes

Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement : pour le sallaire et taxes des juges, greffiers et autres ministres de justice de Normandie

Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement pour le sallaire et taxes des juges : greffiers, enquesteurs, tabellions, sergens et autres ministres de justice de Normandie

Déclaration du 24 septembre 1788, qui ordonne que l'assemblée des Etats généraux aura lieu : dans le courant de janvier 1789

Déclaration du 27 février 1620, ceux de la Religion prétendue réformée, assemblez à Loudun : sont déclarez criminels de lèze Majesté, à faute de se séparer dans le temps porté par icelle

Déclaration du 27 février 1620, par laquelle ceux de la Religion prétendue réformée, assemblez : à Loudun sont déclarez criminels de lèze Majesté, faute de se séparer dans le temps porté par icelle

Déclaration du 28 juin 1636 et nouveau règlement sur le faict des monnoyes : tant de France qu'estrangères

Déclaration du 29 octobre 1627, contre le duc de Rohan, ses complices et communautez : adhérants à sa faction

Déclaration du 4 janvier 1638, confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques : et commençaux de la Maison du Roy et de la Reyne, employez et compris ès estats

Déclaration du 4 mai 1621, establissement d'un greffier des affirmations en chacune eslection : du Royaume avec pouvoir de recevoir les droicts de vérification et signature de roolles des esleus

Déclaration du 7 octobre 1625, en faveur de tous les fermiers et autres personnes qui sont entrez : et interessez aux partis faits avec S. M. et le feu Roy son père

Déclaration du 8 juillet 1636, portant règlement général sur la juridiction et fonction des prévosts : vice-baillifs, viséneschaux et leurs lieutenans

Déclaration du Roi du 5 janvier 1756 faisant bail des fermes générales des domaines gabelles : salines, tabacs et autres droits de Lorraine et Barrois à Jean-Louis Bonnard

Déclaration du Roy du 27 août 1620, de l'innocence de sa très-honorée dame et mère : et de sa volonté, touchant tous qui ont assisté sadite dame et mère, durant ces derniers mouvements

Déclaration du Roy du 7 juin 1621, les habitans et qui sont de présent ès villes de La Rochelle : et S. Jean d'Angély et tous ceux qui les favoriseront, sont déclarez criminels de lèze Majesté

Déclaration du Roy du 7 juin 1621, par laquelle tous les habitans et personnes qui sont de présent : ès villes de La Rochelle et S. Jean d'Angély, sont déclarez criminels de lèze Majesté

Déclaration du Roy, du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez : sont déclarez criminels de lèze-Majesté

Déclaration du Roy, portant deffenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient : de tenir berlans ou académies, en aucunes villes ou endroits de son Royaume

Déclaration du mois de janvier 1613 portant confirmation des ordonnances, statuts, règlements : privilèges, franchises, donnez à tous les marchans merciers, grossiers, joualliers de Paris

Déclaration du roy du 14 aoust 1629, attribution à chacun des officiers des greniers à sel : du Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais

Déclaration du roy du 1er septembre 1632, contre le duc de Montmorancy

Déclaration du roy du 26 septembre 1653, portant confirmation des privilèges : de la compagnie des deux cens chevaux-légers de la Garde de la Reyne

Déclaration du roy pour la vente et revente des offices de notaires, tabellions et gardenotes royaux : domaniaux et héréditaires, unis et incorporez au ressort de la Cour de Parlement de Thoulouse