Histoire droit / Institution

Declaration du Roy faite a messieurs de la Court de Parlement, sur son voyage

Declaration du Roy sur le subject des nouveaux remuements de son Royaume

Declaration du Roy, et arrests pour les droicts et privileges des messagers ordinaires : pourveus par Sa Majesté

Declaration du Roy, pour faire payer par les acquereurs de son domaine, soit à perpetuité : ou à faculté de rachapt, les charges estans sur iceluy

Declaration du Roy, que les officiers de sa Maison et autres exempts des tailles : y seront taxez s'ils ne font service actuel

Declaration du Roy, sur son edict et reiglement general des monnoyes, du present mois de septembre

Declaration du roy du 14 mars 1603, pour la descharge des pieces et procez tant indecis que jugez : pour les advocats et procureurs d'icelle cour, leurs vefves, enfans, heritiers ou ayant cause d'eux

Declaration du roy du 16 decembre 1639, portant condamnation aux galeres de tous mendians valides : vagabonds, donnant pouvoir à tous juges de moderer la peine de mort à celle des galeres

Declaration du roy du 18 juin 1635, sur l'ouverture de la guerre contre le Roy d'Espagne

Declaration du roy du 18 juin 1635, sur l'ouverture de la guerre, contre le Roy d'Espagne

Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences : de porter passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé

Declaration du roy du 2 decembre 1639, reformation des habits et deffences de porter passements d'or : d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé

Declaration du roy du 20 decembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats, procureurs : de sa Majesté en la Cour des Aydes de Paris, seront admis au Parlement de Paris

Declaration du roy du 23 decembre 1630, portant diminution de la vente et prix du sel

Declaration du roy du 7 janvier 1637, defenses à toutes personnes d'exposer, ni recevoir aucunes : especes d'or et d'argent tant de France qu'estrangeres

Declaration du roy du 9 avril 1720, concernant les nouvelles maréchaussées : Avec l'estat des officiers desdites maréchaussées que sa Majesté veut et entend estre establis

Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majesté de decembre 1629 ? : restablissement : des droicts d'entrée, de douzee deniers pour livre à prendre sur les prix de vente des cendres

Declaration du roy veriffiee en la cour de Parlement, les grand' Chambre, Tournelle et de l'edict : assemblées pour la descharge des pieces et procez, tant indecis que jugez pour les advocats

Declaration du roy, portant attribution en heredité de quatre deniers pour livre : à prendre sur le prix des adjudications qui se feront par decret, en tous sieges presidiaux

Declaration du roy, sur la jurisdiction et cognoissance des juges consuls de ce royaume : Ensemble les arrests de la cour de Parlement

Des conflits. Tome 1 : ou Empiètement de l'autorité administrative sur le pouvoir judiciaire

Des conflits. Tome 2 : ou Empiètement de l'autorité administrative sur le pouvoir judiciaire

Des droits de succession et de substitution de la Serénissime maison electorale de Baviere : aux royaumes de Hongrie et de Boheme, ainsy qu'a l'archiduché d'Autriche

Des polices d'assurances maritimes ou Renseignemens sur les conditions et les usages des places : commerçantes. suivis de tableaux comparatifs des risques assurés sur chacune de ces places

Des sociétés à responsabilité limitée en France. Historique, commentaire, statuts

Des tribunaux administratifs ou Introduction à l'étude de la jurisprudence administrative

Des usines sur les cours d'eau. Tome 1 : Développements sur les lois et règlements qui régissent cette matière à l'usage des fonctionnaires

Des usines sur les cours d'eau. Tome 2 : Développements sur les lois et règlements qui régissent cette matière à l'usage des fonctionnaires

Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil : par lesquels sa majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus et installez

Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon. Tome 1

Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon. Tome 2

Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon. Tome 3

Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon. Tome 4

Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon. Tome 7

Dictionnaire de jurisprudence usuelle. 2e édition : ou Code général des commerçants, industriels, administrateurs et propriétaires

Dictionnaire de l'administration départementale et municipale. 2e édition

Dictionnaire de l'administration départementale. Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances : Attributions du ministère de l'intérieur et celles des ministères de la justice, des finances

Dictionnaire de la jurisprudence de la cour royale de Caen, 1801-1842. Tome 2

Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques. Partie 1. A-G

Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques. Partie 2. H-V

Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux utiles et honorifiques

Dictionnaire du Digeste ou Substance des pandectes justiniennes. Tome 1

Dictionnaire du Digeste ou Substance des pandectes justiniennes. Tome 2

Dictionnaire forestier. Partie 1 : Texte ou analyse des lois et instructions relatives à l'administration des forêts

Dictionnaire général des lois pénales, disciplinaires et de police. Nouvelle édition : avec un supplément chronologique au courant du dernier état de la législation criminelle

Dictionnaire raisonné des lois pénales de France. Tome 2

Dictionnaire raisonné des lois pénales de France. Tome 3

Dire et écrire le droit en français correct : au plaisir des gens de robe