Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard
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Des moyens de perfectionner en France l'institution du Jury : Mémoire qui a remporté le prix en l'an X de l'Institut national
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Sur l'institution du jury. Mémoire 2 : Suite à un premier mémoire couronné dans la séance publique de l'Institut national, germinal an X
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Dictionnaire raisonné des lois pénales de France. Tome 2
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Dictionnaire raisonné des lois pénales de France. Tome 3
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La révérende mère Marie Stanislas, fondatrice et supérieure des soeurs garde-malades d'Avignon
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Manuel d'instruction criminelle : Code d'instruction criminelle. Code pénal. Loi et réglement sur l'organisation judiciaire
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Manuel d'instruction criminelle. Tome 1
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Manuel d'instruction criminelle. Tome 2
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Notice biographique et littéraire sur Anatole de Gallier : ancien président de la Société d'archéologie de la Drôme
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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 5 : Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
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Les codes français : conformes aux textes officiels, avec la conférence des articles entre : eux 10e édition entièrement refondue
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De la magistrature en France considérée dans ce qu'elle fut et dans ce qu'elle doit être
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Consultation sur l'élection de M. de Bully, député du Nord
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