Declaration du roy du 16 decembre 1639, portant condamnation aux galeres de tous mendians valides : vagabonds, donnant pouvoir à tous juges de moderer la peine de mort à celle des galeres

Éditeur: Hachette BNF
201918 pagesISBN 9782329339122
Format: BrochéLangue : Français
Declaration du roy, portant condamnation aux galeres de tous mendians valides, vagabonds, & gens sans adveu, &c. Et donnant pouvoir à tous juges de moderer la peine de mort à celle des galeres pendant deux ans . Verifiée en Parlement, le 16...
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