Histoire droit / Institution

Sur le projet de loi, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du Code civil : relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs

Sur le projet de loi, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459, 466 du Code civil : relatifs à la vente et au partage amiables des biens de mineurs et des autres personnes incapables

Sur les causes des erreurs judiciaires. Affaire Donou-Cadot ou l'Instruction d'un grand procès : criminel au XIXe, avec les débats et plaidoiries, suivie du Parricide de Vouziers. Affaire Benoist

Sur les concours pour les prix du comte Rossi et sur les concours de licence et de doctorat : Rapport lu en séance publique de la Faculté de droit de Paris, le 1er août 1885

Sur les différents noms de l'action 'proescriptis verbis'. Extrait des 'Mélanges Gérardin'

Sur les dispositions de l'arrêt de la Cour royale de Paris rendu le 9 août 1823

Sur les donations entre-vifs et les testamens. Faculté de droit de Strasbourg, le 23 août 1827

Sur les effets de la loi du 30 mars 1900, réglementant la durée légale de la journée de travail

Sur les empêchemens de mariage. Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg

Sur les gouvernemens en général, et en particulier sur celui qui nous convient

Sur les privilèges et hypothèques accordés à l'Etat, aux communes et aux établissements publics : sur les biens de leurs comptables avec un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine

Sur les réclamations des directeurs de théâtre et la propriété des auteurs dramatiques, rapport : Rapport approuvé par le comité d'instruction publique de l'Assemblée législative

Sur les réformes à introduire en matière de privilèges et hypothèques et de translation de propriété : Observations de la Faculté de droit de Caen

Sur quelques exemples de gémination juridique dans les auteurs littéraires latins (Ed.1907)

Sur un nouveau projet de code pénal, rapport. Chambre des députés d'Italie, le 26 novembre 1883

Sur une nouvelle méthode d'interprétation des documents juridiques : à propos de l'inscription d'Henchir Mettich

Sur une question d'adultère, de séduction et de diffamation pour le Sr Kornman, contre la dame : Kornman, son épouse, le sieur Daudet de Jossan, le sieur Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais

Syndicat des banquiers en valeurs près la Bourse de Paris, 3, rue Rossini

Sévère justice sur les faits qui, du 28 juin au 3 juillet 1815, ont précédé la capitulation de Paris : au nom de la mémoire du chef d'état-major de M. le maréchal Grouchy

Table alphabétique des matières du Code civil des Français, rédigée sur l'édition officielle

Table chronologique des ordonnances faites par les rois de France de la troisiéme race : depuis Hugues Capet, jusqu'en 1400

Table chronologique des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens : concernans la marque et controlle des ouvrages d'or et d'argent

Table des décrets, décisions et arrêtés du Gouvernement de la défense nationale

Table générale des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence : et dans le Recueil alphabétique des questions de droit de M. Merlin

Table générale des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence : et dans le Recueil alphabétique des questions de droit de M. Merlin

Table générale des textes législatifs, 1789-1889. Numéro 1

Table générale des textes législatifs, 1789-1889. Numéro 3

Table générale des textes législatifs, 1789-1889. Numéro 4

Tableau de la constitution françoise

Tableau de la législation ancienne sur les successions et de la législation nouvelle

Tableau des frais et dépens en la Cour royale de Paris

Tableau des infractions et des peines en matière de douanes

Tableau des lois commerciales en vigueur dans les principaux Etats de l'Europe et de l'Amérique

Tableau dramatique de la justice au XIXe siècle, résumé de la vie judiciaire d'un avocat, C. Ledru : et dans la révélation des mystères de l'affaire Contrafatto. Tome 1

Tableau dramatique de la justice au XIXe siècle, résumé de la vie judiciaire d'un avocat, C. Ledru : et dans la révélation des mystères de l'affaire Contrafatto. Tome 3

Tableau général sur les degrés de parenté et sur l'ordre des successions régulières

Tableaux des contraventions et des peines en matière de contributions indirectes. 2e édition

Tableaux judiciaires et administratifs pour le service de l'audience, la confection : des distributions et ordres et l'accomplissement des opérations électorales et du recrutement

Tableaux judiciaires et administratifs pour le service de l'audience, la confection : des distributions et ordres et l'accomplissement des opérations électorales et du recrutement

Tableaux pour régler et faciliter la taxe des frais et dépens en matière civile et correctionnelle : devant les tribunaux de 1ère instance des villes qui ne sont pas le siège d'une Cour d'appel

Tarif applicable aux notaires du Ressort de la Cour d'appel de Bordeaux

Tarif des douanes des Pays-Bas

Tarif des droits d'octroi de Paris et des droits d'entrée perçus au profit du trésor public

Tarif des droits dépendans de la régie générale, dus dans la directin d'Alençon : Generalité d'Alençon.

Tarif des frais et dépens pour le ressort de la Cour d'appel de Paris

Tarif légal des notaires du ressort de la Cour d'appel de Lyon...

Tarif légal des notaires pour toutes les cours d'appel de la France y compris de la Seine : Loi du 20 juin 1896. Décrets du 25 août 1898

Tarif par ordre dictionnairique des droits d'enregistrement, de greffes, de timbre et d'hypothèques