Tableaux des contraventions et des peines en matière de contributions indirectes. 2e édition

Éditeur: Hachette BNF
2018152 pagesISBN 9782329023489
Format: BrochéLangue : Français
Tableaux des contraventions et des peines en matière de contributions indirectes . 2e édition, augmentée des dispositions concernant le contentieux de la régie et celui des octrois... par D. Girard,... Date de l'édition originale : 1818 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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