Tarif applicable aux notaires du Ressort de la Cour d'appel de Bordeaux

Tarif applicable aux notaires du Ressort de la Cour d'appel de Bordeaux

Tarif applicable aux notaires du Ressort de la Cour d'appel de Bordeaux
Éditeur: Hachette BNF
201850 pagesISBN 9782329037578
Format: BrochéLangue : Français

Tarif applicable aux notaires du Ressort de la Cour d'appel de Bordeaux. [ - Application pratique du décret du 29 janvier 1927, portant révision du tarif des notaires par Me Joseph Genet,...] Date de l'édition originale : 1927 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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