Histoire droit / Institution

Statuts et règlement, suivis de la liste, noms et adresses des membres fondateurs

Statuts et règlements de la communauté des maîtres experts jurés-écrivains, expéditionnaires : et arithméticiens, teneurs de livres de Comptes de Paris, du 30 janvier 1727

Statuts, articles, ordonnances et règlements des jurés et Anciens bacheliers et maîtres

Statuts, décret et réglement pour le fonctionnement de l' Union

Statuts, ordonnances et réglemens de la communauté du corps des maitres et marchands ciseleurs : doreurs, argenteurs, damasquineurs, enjoliveurs sur fer, fonte, cuivre et laiton de Paris

Statuts, ordonnances, arrests et règlemens des marchands chandeliers de la ville de Rouen : à eux accordés par Charles IX, Henry IV, Louis XIII et Louis XV

Statuts, ordonnances, lettres et arrêts des maîtres peaussiers, teinturiers en cuirs

Statuts, règlemens, lettres patentes, 23 mars 1577, 15 juillet 1634, pour les maîtres arquebusiers : arctiers, artilliers, arbalêtriers et artificiers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris

Statuts, règlements et catalogue général, septembre 1922

Stil usance et forme de procedder du bailliage de Touraine et siege presidial de Tours

Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume : pour l'instruction des matieres civiles, suivant l'ordonnance de Louis XIV

Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume : pour l'instruction des matieres civiles, suivant l'ordonnance de Louis XIV

Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume : pour l'instruction des matieres civiles. Tome 1

Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume : pour l'instruction des matieres civiles. Tome 2

Style du Conseil du Roi

Sténographie des cours de diverses facultés de Paris, 7, 9, 12 avril 1836

Successions. Réforme des droits de mutation. Loi de finances du 25 février 1901 : Tarifs des droits de mutation par décès et par donations entre vifs

Suite de la Dénonciation à l'Assemblée nationale contre le sieur comte de Buffévent : et autres aristocrates d'Huningue et récusation présentée contre les sieurs Phliéger et Rewbell

Supplément au Nouveau Traité des criées, contenant en abbregé l'institution : et fondation des vingt Universitez de France et noms de docteurs connus dans le droit civil et canon

Supplément au Résumé de droit administratif. Conseils généraux. Conseils municipaux

Supplément au barème des droits de succession, barème Mager. Loi du 22 mars 1924, article 3 : Exposé des règles de liquidation de la taxe successorale et des droits de mutation par décès

Supplément au corps universel diplomatique du droit des gens. Tome 3

Supplément au mémoire du sieur de La Bourdonnais

Supplément aux Questions sur la peine de mort. Examen des principales opinions : Séance de la Chambre des Députés du 27 septembre relativement à la mise en accusation des ministres

Supplément aux Réflexions pour Me Linguet, avocat de la comtesse de Béthune

Supplément sommaire au Traité alphabétique de l'enregistrement, 1911-1920 : Changements législatifs, jurisprudence de la Cour de cassation

Supplément à la 4e édition du Traité des chemins, commentaire de la loi du 21 mai 1836 : sur les chemins vicinaux, annotations sur les chemins de toutes espèces

Supplément à la Requête présentée à son excellence le Garde-des-Sceaux, au nom de M. de Pons

Sur Pothier, discours. Barreau de Paris, séance d'ouverture des conférences de l'ordre des avocats : 15 décembre 1849

Sur l'adoption. Faculté de droit de Strasbourg

Sur l'application de la loi du repos hebdomadaire. Requête à MM. les sénateurs et MM. les députés : par la Fédération des commerçants-détaillants de Paris et de la Seine et des groupes de province

Sur l'exercice et les effets de l'action en rescision pour cause de lésion, contre les ventes : d'immeubles faites pendant la dépréciation du papier-monnaie, rapport, 2 ventôse an 6

Sur l'inexécution des lois qui régissent les poids et mesures : à M. le Ministre du Commerce et des colonies

Sur l'état actuel de la législation pour la répression du vol et du brigandage et sur des erreurs : ou quelques omissions de nos lois correctionnelles et pénales, séance du 25 pluviôse, l'an V

Sur la convention d'union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques : Texte de l'avant-projet de la conférence de Berne de 1883, de la convention du 9 septembre 1886

Sur la forme des testamens. Faculté de droit de Strasbourg, lundi 3 août 1818

Sur la jurisprudence relative aux droits des locataires d'immeubles compris dans une expropriation : pour cause d'utilité publique, spécialement des locataires sans baux écrits

Sur la nouvelle Charte constitutionnelle des Français, adoptée par la Chambre des Députés : et présentée à l'acceptation du duc d'Orléans, suivi de réflexions sur la révolution de 1830

Sur la proposition de loi tendant à modifier plusieurs articles du Code d'instruction criminelle : notamment l'article 269, pouvoir discrétionnaire du président de cour d'assises, discours

Sur la réglementation de l'exploitation dans les mines à grisou, rapport

Sur le Cen Chaudot, notaire, en l'assemblée générale de la section du Contrat-Social, rapport : Pétition à la Convention nationale pour lui demander la réhabilitation de la mémoire de ce citoyen

Sur le commerce et les douanes, rapport. Commission d'Alger, 12 janvier

Sur le jugement rendu à la Nouvelle-Orléans dans l'affaire du testament de M. Mac-Donogh

Sur le louage des choses soutenu. Faculté de droit de Strasbourg

Sur le mandat. Faculté de droit de Strasbourg

Sur le projet de loi concernant les responsabilité des accidents : dont sont victimes les ouvriers dans leur travail en Algérie

Sur le projet de loi présenté par M. Poincarré, ministre des finances. Déduction des dettes : successions. Valeur vénale. Usufruit et nue-propriété. Augmentation de droits de mutation par décès

Sur le projet de loi relatif à la responsabilité des ministres, observations