Sur les privilèges et hypothèques accordés à l'Etat, aux communes et aux établissements publics : sur les biens de leurs comptables avec un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine

Sur les privilèges et hypothèques accordés à l'Etat, aux communes et aux établissements publics : sur les biens de leurs comptables avec un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine

Sur les privilèges et hypothèques accordés à l'Etat, aux communes et aux établissements publics : sur les biens de leurs comptables avec un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine
Éditeur: Hachette BNF
2018310 pagesISBN 9782019249021
Format: BrochéLangue : Français

Etude sur les privilèges et hypothèques accordés à l'Etat, aux communes et aux établissements publics sur les biens de leurs comptables, précédée d'un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine, par Ch. Du Boys,...

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