Sur les réformes à introduire en matière de privilèges et hypothèques et de translation de propriété : Observations de la Faculté de droit de Caen

Éditeur: Hachette BNF
201884 pagesISBN 9782019311407
Format: BrochéLangue : Français
Observations de la Faculté de droit de Caen sur les réformes à introduire en matière de privilèges et hypothèques et de translation de propriété Date de l'édition originale : 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)