Histoire droit / Institution

Défenses sur tous les poincts de mon procès : que j'aurois à proposer si j'estois devant mes juges naturels. Partie 2

Défi aux adversaires de la légitimité. Le comte de Chambord. Le droit national

Déformations du droit des gens en Allemagne avant la guerre

Délibération relative à la proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 2 du n°91

Délibération sur un projet d'organisation de la licence en droit soumis à l'examen des Facultés : par M. le ministre de l'instruction publique. Faculté de droit de Nancy

Délibérations des chambres de notaires du département de la Côte-d'Or. Honoraires : et de la garde républicaine

Dénonciation contre la Société des bonnes études, comme affiliation jésuitique : pour servir d'appendice à la dénonciation de M. le Comte de Montlosier

Dénonciation d'arrestation et de détention arbitraire

Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion : Aux Membres composant la Chambre des députés des départements et aux Pairs de France

Département d'Alger. Syndicat d'irrigation de l'Harrach, rive gauche. Arrêtés constitutifs

Département de Paris. Instruction arrêtée par les administrateurs et procureur général syndic : du directoire du département de Paris, le 22 janvier 1792

Département de la Marne. Règlement du personnel des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures : et 20 juillet 1921, et du 13 novembre 1908. Lois du 8 mars 1912. Usages locaux de Troyes

Dépôt des lois. Décret relatif aux appareils à vapeur, précédé d'un rapport du 1er mai 1880 : Contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur du 21 juillet 1856.

Développements du régime hypothécaire et réponses aux objections présentées contre ce régime : dans le rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 11 germinal an IV

Ecole des condamnés, conférences sur la moralité des lois pénales. Tome 1

Ecole des condamnés, conférences sur la moralité des lois pénales. Tome 2

Ecoles libres. Jurisprudence du Conseil supérieur de l'instruction publique : Principaux motifs des oppositions. Procédure. Questions diverses

Edict contenant l'ordre et reiglement que le roy veut estre observé : en ces fonctions de l'office de grand voyer

Edict de création de deux maistres de chacun art et mestier, en faveur du mariage et entrées : de la Royne d'Angleterre. Vérifié en Parlement à Paris les 27 août 1625 et 4 septembre 1631

Edict du 19 d'aoust 1627, pour la création et restablissement de deux receveurs anciens : et alternatifz du taillon aux eslections de la province de Normandie

Edict du 24e mars 1646, création de 8 offices de commissaires controlleurs jurez visiteurs : et priseurs et 2 offices de jurez jaugeurs des cendres, soutes et gravelées de Paris

Edict du Roy contenant la création et érection des lieutenans criminels ès sièges présidiaux

Edict du Roy du 3 octobre 1552 par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez : éveschez, abbayes, autres bénéfices, estans à la nomination, collation, présentation dudict seigneur

Edict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections : et greniers à sel de ce Royaume

Edict du roy de decembre 1629, portant creation en chef et tiltre d'office formé et hereditaire : de trois conseillers et lieutenans generaux provinciaux ancien, alternatif et triennal

Edict du roy de juillet 1629, portant règlement pour l'assemblée des Estats de la province : de Languedoc et des sommes de deniers qui seront imposées par chacun an

Edict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs : des sequestres des biens saisis et comptes à rendre par auctorité de justice, en Guyenne

Edict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la levée de13,8 millons de livres au lieu de : 20 millions qui se souloient lever pour la levée des droictz allienez aux particuliers acquereurs

Edict du roy du 20 decembre 1635, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant : retranché aux officiers des cinq grosses fermes, doüanne de Lyon, patente et foraine de Languedoc

Edict du roy du 22 juin 1633, portant création d'un conseiller second président : et d'un conseiller lieutenant criminel en chacune élection de ce Royaume

Edict du roy du 28 juin 1627, creation en heredite, des offices de controolleurs des actes : et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions, receveurs des consignations

Edict du roy du 8 may 1634, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet : 200 lieutenans, 200 exempts et 600 archers dudit Guet, y compris les 50 exempts et 300 archers

Edict du roy en faveur des referendaires des chancelleries de France : contenant leur salaire et attribution pour leur droict de veu et rapport de toutes lettres royaux

Edict du roy portant union d'entre la Chambre des Comptes & Cour des Aydes de Montpelier

Edict du roy, portant creation et restablissement d'une election en chef en la ville de Thiers

Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets : et faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer à l'advenir, vefves ou héritiers

Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets : faire trafficq de vin, avec pouvoir d'en disposer par les aquereurs à l'advenir, vefves ou héritiers

Edict et declaration du roy, sur les cartes, tarots et dez

Edict portant suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre d'office héréditaire : des commissaires à faire les rolles des tailles et autres deniers et de l'impost du sel

Edit du Roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction et les droits : de l'office de grand voyer et de ses commis

Edit du roy, portant attribution de la jurisdiction contencieuse des causes du Domaine : et de la voyerie

Edits de police de la ville de Montreuil-sur-mer, 1419-1519. Administration municipale

Edits, déclarations, ordonnances du roi, arrêts du conseil, et du parlement de Toulouse : concernant l'ordre judiciaire et autres matières publiques et intéressantes. Tome 1. 1539-1689

Effets internationaux des jugements en matière civile

Egalité des hommes et des femmes, à la reyne, suivi de poésies latines et françaises

Elections de 1869, la Révolution par le suffrage universel

Elections des Deux-Sèvres. Pétition aux deux chambres suivie de la plainte déposée au conseil d'Etat : pour la mise en jugement de M. le marquis de Roussy

Eloge de M. Laisné, notaire et colonel de la 8e légion de la Garde nationale de Paris : Service funèbre, Eglise de Sainte-Marguerite, 20 février 1821