Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion : Aux Membres composant la Chambre des députés des départements et aux Pairs de France
Éditeur: Hachette BNF
201854 pagesISBN 9782329143248
Format: BrochéLangue : Français
Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion. A Messieurs les Membres composant la Chambre des députés des départements, et à Messieurs les Pairs de France / [Signé : G. Cézan, 13 Avril 1818...
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