Histoire droit / Institution

Décret du 20 décembre 1899 portant règlement sur les mouvements de troupes à l'intérieur : en temps de paix suivi de l'instruction pour l'application dudit décret

Décret du 20 janvier 1914, règlement général sur l'exploitation des mines : autres que les mines de combustibles

Décret du 20 juin 1890 portant réorganisation des maisons d'éducation de la légion d'honneur

Décret du 21 février 1897, modifié par décret du 9 novembre 1905. Règlement sur le service des feux : les signaux à faire, manoeuvres à exécuter à bord des bâtiments pour prévenir les abordages

Décret du 25 juin 1888 sur l'avancement des lieutenants et sous-lieutenants de réserve : Programmes examen du 15 mars 1883 sur les connaissances exigées des sous-lieutenants et lieutenants

Décret du 25 juin 1888 sur l'avancement des lieutenants et sous-lieutenants de réserve : Programmes examen du 15 mars 1889 sur les connaissances exigées des sous-lieutenants et lieutenants

Décret du 26 juin 1903 et arrêté ministériel du 2 mai 1904. Moyens de sauvetage réglementaires : à bord des navires affectés au transport des passagers

Décret du 26 juin 1903 et arrêté ministériel du 2 mai 1904. Moyens de sauvetage réglementaires : à bord des navires affectés au transport des passagers

Décret du 27 novembre 1887 portant création d'une masse des écoles. Rapport au président : de la république. Instruction pour l'application dudit décret. Textes en vigueur au 1er octobre 1897

Décret du 28 janvier 1908, portant application aux troupes européennes et assimilées : à la charge du département des colonies, dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement

Décret du 28 septembre 1889 relatif aux engagements volontaires et aux rengagements

Décret du 29 mai 1902 relatif aux emplois réservés aux anciens militaires gradés : comptant au moins cinq ans de services

Décret du 29 novembre 189Z, en vigueur le 1er janvier 1898, sur la composition des rations

Décret du 30 décembre 1884 portant règlement d'administration publique pour l'organisation : des Services du Ministère de la Justice. Arrêté du 1er février 1885

Décret du 31 août 1891 portant règlement sur la concession des congés et permissions : dans les troupes de la marine. 2e édition

Décret du 31 décembre 1922. Code de la route, règlement général sur la police de la circulation

Décret du 4 janvier 1889, modifiant les dispositions qui régissent le service de la solde : et les tarifs

Décret du 4 novembre 1879, feux que les navires de guerre et de commerce doivent porter la nuit : Signaux en temps de brume, et manoeuvres à exécuter pour prévenir les abordages

Décret du 5 octobre 1920. Frais de justice criminelle

Décret du 8 août 1895 sur le service de l'habillement dans les ateliers de travaux publics : et les pénitenciers militaires suivis de l'instruction relative à l'application du dit règlement

Décret du 9 octobre 1907 concernant les générateurs et récipients de vapeur placés à demeure : Notes et observations

Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90

Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90 : du Code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme

Décret portant règlement d'administration publique sur le régime intérieur : Revu et soigneusement commenté en vue d'en faciliter l'application. 20e édition

Décret portant règlement du service et du régime des prisons affectées à l'emprisonnement en commun

Décret portant suppression du conseil d'amirauté et créant trois emplois d'inspecteurs généraux : une commission d'avancement, et réorganisant le service hydrographique

Décret relatif aux engagements volontaires dans les troupes métropolitaines

Décret sur la composition des nations, du 29 novembre 1897, avec les modifications : du 26 janvier 1899 et du 27 novembre 1901 en vigueur à compter du 1er janvier 1902

Décret sur les engagements volontaires et les rengagements dans les troupes de la marine : Ministère de la marine

Décret sur les écoles pratiques de commerce ou d'industrie : Ministère du Commerce et de l'industrie. Direction de l'enseignement technique

Décrets concernant la loi du 15 décembre 1922 sur les accidents du travail en agriculture

Décrets des 16 janvier 1925 portant règlementation du tra vail des employés des chemins de fer : des grands réseaux, décret Peyral, 15 février 1926 règlant le travail des grands ateliers

Décrets du 22 janvier, biens de la maison d'Orléans, distributions d'écrits destinés à la défense : Explication de M. Bocher et plaidoiries de M. Odilon Barrot

Décrets du 22 janvier, biens de la maison d'Orléans. Seule question : Le 7 août 1830, une loi en vigueur ordonnait-elle la réunion à l'Etat des biens donnés

Décrets et arrêté portant règlement sur l'organisation et la police du travail

Décrets portant règlement sur le service spécial de la gendarmerie maritime : sur la police de la navigation et des pêches

Décrets sur l'organisation de l'Ecole militaire d'infanterie. Instruction et programmes : pour l'admission des sous-officiers à cette école. Texte officiel mis au courant de la législation

Décrets sur l'organisation de l'école militaire d'infanterie. Instructions et programmes : pour l'admission des sous-officiers à cette école. Texte officiel mis au courant de la législation

Décrets sur les engagements volontaires et les rengagements dans les troupes de l'armée de terre : et de l'armée de mer. Suivi du décret fixant le taux des primes d'engagement et de rengagement

Décès de M. le Bon Portal, discours. Chambre des Pairs, séance du 27 juin 1846

Défends ma cause

Défense de Ch. Schmith

Défense de M. le comte de Peyronnet devant la Cour des Pairs, le 19 décembre 1830

Défense de M. le lieutenant-général Max. Lamarque compris dans l'ordonnance du 24 juillet 1815

Défense des propriétaires de biens nationaux

Défense du citoyen Louis Auguste Blanqui devant la Cour d'assises, 1832

Défense et réplique devant la Cour d'assises, pour M. de Verneuil, médecin : et M. Dutillet, ancien sergent-major de la garde royale

Défenses sur tous les poincts de mon procès : que j'aurois à proposer si j'estois devant mes juges naturels. Partie 1